Conditions Générales de Vente
SFE Calendrier de Garde
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements payants « Calendrier » et « Global » du service SFE Calendrier de Garde, proposé par Monsel Joffrey pour la société SFE (SAS), SIRET 103 330 429 00012, RCS Metz, siège social 245 rue de la Sablière, 57260 Lindre-Basse. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Tarifs
| Formule | Mensuel | Annuel |
|---|---|---|
| Calendrier | 4,50 €/mois | 45 €/an (soit 3,75 €/mois) |
| Global | 9 €/mois | 90 €/an (soit 7,50 €/mois) |
Prix indiqués en euros TTC, TVA française incluse. Toute évolution tarifaire sera notifiée par e-mail avec un préavis d'au moins 30 jours ; le client pourra résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
Article 3 — Souscription et paiement
La souscription s'effectue en ligne : création/connexion au compte, choix de la formule, paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe, validation. Un e-mail de confirmation récapitulant la formule, le prix et la date de renouvellement est envoyé au client. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée sur les serveurs de SFE.
Article 4 — Renouvellement et résiliation
L'abonnement est à renouvellement automatique et tacite à chaque échéance. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contacts@sfe-parents.fr ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due en intégralité, sans remboursement au prorata (hors droit de rétractation, article 5).
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif ni pénalité. S'il demande expressément l'accès immédiat au service avant l'expiration de ce délai, il reconnaît, conformément à l'article L.221-28, perdre ce droit dès que le service aura été pleinement exécuté (case à cocher lors de la souscription).
Article 6 — Garanties légales
Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, l'Éditeur garantit la conformité du service numérique fourni et répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture.
Article 7 — Réclamations et médiation
Réclamations : contacts@sfe-parents.fr, avec accusé de réception sous 48h ouvrées et réponse sous 7 jours ouvrés. Médiateur de la consommation compétent : [nom, adresse, site web à compléter]. Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 8 — Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents : lieu de résidence du consommateur, ou siège social de l'Éditeur pour les clients professionnels.