Conditions Générales d'Utilisation
SFE Calendrier de Garde
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
Éditeur : Monsel Joffrey, dirigeant de la société SFE (SAS), SIRET 103 330 429 00012, RCS Metz
Siège social : 245 rue de la Sablière, 57260 Lindre-Basse
Contact : contacts@sfe-parents.fr
Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service « SFE Calendrier de Garde », accessible à l'adresse https://calendar.sfe-parents.fr (ci-après « la Plateforme »).
Toute création de compte ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'Éditeur peut les modifier à tout moment ; en cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par e-mail ou notification sur la Plateforme.
Article 2 — Description du service
SFE Calendrier de Garde permet aux co-parents de gérer et partager un calendrier de garde d'enfant(s), notamment :
- saisie manuelle ou automatique des jours de garde, par enfant ;
- gestion des gardes exceptionnelles ;
- suivi multi-enfants avec vues séparées ;
- export et impression du calendrier (PDF/CSV) ;
- partage du calendrier avec l'autre parent ;
- commentaires et notes associés aux jours de garde ;
- intégration des fêtes familiales et anniversaires ;
- rapports statistiques de répartition de garde.
L'offre Global inclut en complément l'accès à la solution SFE Parents (suivi des pensions alimentaires et dépenses partagées entre co-parents), dont l'utilisation reste soumise à ses propres CGU disponibles sur sfe-parents.fr.
Article 3 — Accès à la Plateforme
La Plateforme est réservée aux personnes physiques majeures. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte à contacts@sfe-parents.fr. L'activation de l'authentification à double facteur (2FA), lorsqu'elle est disponible, est recommandée.
Article 4 — Offres et fonctionnalités
| Offre | Prix | Périmètre |
|---|---|---|
| Gratuite | 0 € | 1 enfant, remplissage manuel, 3 gardes exceptionnelles/mois, rapports 30 derniers jours |
| Calendrier | 4,50 €/mois ou 45 €/an | Enfants et gardes exceptionnelles illimités, remplissage automatique à l'année, export, partage, historique complet |
| Global | 9 €/mois ou 90 €/an | Toutes les fonctionnalités « Calendrier » + accès à la solution SFE Parents |
Le détail à jour des fonctionnalités et tarifs est disponible sur https://calendar.sfe-parents.fr/tarifs. L'utilisateur peut changer de formule à tout moment depuis son espace « Abonnement » ; le changement d'offre payante à offre supérieure prend effet immédiatement, le retour à une offre inférieure à l'issue de la période en cours.
Article 5 — Conditions financières
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe ; aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée par SFE. Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à chaque échéance et sont résiliables à tout moment, sans frais, depuis l'espace personnel (voir également les CGV pour le détail des modalités de vente et de rétractation).
Article 6 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser la Plateforme dans le cadre strict de sa situation de co-parentalité personnelle ;
- ne fournir aucune information ou justificatif falsifié ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme ;
- respecter la vie privée du co-parent et des enfants concernés ;
- ne pas créer de comptes multiples pour contourner les limites de l'offre gratuite.
Article 7 — Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la Plateforme, sans garantie absolue, des interruptions pouvant survenir pour maintenance ou cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie de l'utilisateur, ni des décisions prises par des tiers (juridictions, administrations) sur la base des calendriers ou rapports générés, ceux-ci ne constituant pas des conseils juridiques et ne remplaçant pas l'avis d'un professionnel du droit.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'interface, le code source, le design et les éléments graphiques de la Plateforme sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il saisit et concède à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive, nécessaire au seul fonctionnement du service.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité disponible à [URL à compléter]. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose de droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition, exerçables auprès de [dpo@sfe-parents.fr]. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 10 — Suspension et résiliation du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, de fraude ou de non-paiement persistant, après mise en demeure restée sans effet le cas échéant.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur, ou du siège social de l'Éditeur pour les professionnels. Médiateur de la consommation : [nom et coordonnées à compléter].